Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification de l’entreprise

La société Yonacrea, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 798 520 151 00027, dont le siège social est situé 7 lotissement Les Pruniers, 84260 Sarrians, est représentée par Thiphaine Cabrol Poupet et Frédéric Poupet.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.yonacrea.com, qu’il s’agisse de produits personnalisés ou non personnalisés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 – Produits

Yonacrea propose des produits personnalisés et non personnalisés, incluant notamment des textiles, objets et accessoires.

Les techniques de personnalisation peuvent inclure : broderie, impression (DTF et sublimation) et gravure laser.

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Personnalisation, fichiers clients et maquette

Dans le cadre des commandes de produits personnalisés, le client est seul et entièrement responsable des éléments transmis à Yonacrea (textes, orthographes, images, photographies, logos et visuels).

Le client garantit être propriétaire des fichiers fournis ou disposer de tous les droits nécessaires. Il garantit Yonacrea contre toute réclamation de tiers liée aux droits d’auteur ou au droit à l’image.

Yonacrea ne pourra être tenue responsable de contenus fournis par le client dont celui-ci ne détient pas les droits.

Une maquette peut être envoyée avant fabrication pour certaines commandes. Les commandes unitaires n’en bénéficient généralement pas.

La validation de la maquette vaut bon pour fabrication définitif. Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après validation.

Des différences de rendu couleur peuvent exister entre écran et impression. Le client accepte une tolérance sur ces variations.

Si une erreur validée par le client apparaît sur le produit final, aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

Article 5 – Commandes et contenus interdits

Les commandes sont passées uniquement sur www.yonacrea.com. Yonacrea peut refuser une commande en cas de litige antérieur.

Yonacrea peut refuser toute personnalisation contenant des propos racistes, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux lois.

Dans ce cas, la commande sera annulée et remboursée.

Article 6 – Prix

Les prix sont en euros (€) TTC. Yonacrea peut modifier ses tarifs à tout moment sans impact sur les commandes validées.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigé en totalité à la commande. Paiements acceptés : carte bancaire, PayPal, virement. Aucune production sans paiement.

Article 8 – Livraison

Livraisons en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Autres destinations sur demande.

Fabrication à Sarrians.

  • Petits volumes : expédition 24-48h après validation
  • Volumes importants : délai communiqué au client

Article 9 – Frais de livraison

Certains produits bénéficient de la livraison gratuite. Sinon, les frais sont calculés automatiquement.

Article 10 – Droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Article 11 – Réclamations et retours

Toute réclamation doit être envoyée à contact@yonacrea.com dans les 48h suivant la réception.

Aucun retour sans accord préalable.

Article 12 – Responsabilité

Yonacrea n’est pas responsable des variations de couleur, des erreurs validées par le client, ni d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 13 – Propriété intellectuelle et droit de publication

Le contenu du site est protégé par la propriété intellectuelle.

Sauf opposition écrite préalable, Yonacrea peut photographier et utiliser les réalisations à des fins de communication. Les visages seront rendus non identifiables.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la réglementation en vigueur. Voir la politique de confidentialité du site.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Yonacrea.